Informations légales
Mentions légales
Version provisoire. Ce texte est en cours de relecture juridique et peut encore changer. Les mentions « à compléter » attendent des informations qui ne sont pas encore arrêtées.
1. Éditeur du site
Le site Nos Meilleurs Artisans Boulangers, accessible à l'adresse nosmeilleursartisansboulangers.fr, est édité par :
- Dénomination sociale — [à compléter]
- Forme juridique — [à compléter]
- Capital social — [à compléter]
- Siège social — [à compléter]
- Numéro SIREN / SIRET — [à compléter]
- Numéro RCS et ville du greffe — [à compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire — [à compléter]
- Adresse électronique — [à compléter]
- Téléphone — [à compléter]
Directeur de la publication — [à compléter]
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., [à compléter].
Les données de la marketplace — comptes, commandes, catalogue, photos — sont hébergées par Supabase, [à compléter].
3. Nature de la marketplace
Le site est une marketplace. Il met en relation des artisans boulangers-pâtissiers, qui proposent leurs produits, et des clients qui les commandent puis les retirent en boutique — il n'existe aucune livraison.
[à compléter]
En qualité d'opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L111-7 du code de la consommation, l'éditeur porte à la connaissance des utilisateurs les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des offres. Ces informations figurent aux CGU.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa charte graphique et ses éléments d'identité sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les photographies et descriptions de produits sont fournies par les artisans, qui en garantissent la titularité des droits. [à compléter]
Les fonds cartographiques et le géocodage d'adresses proviennent de la Géoplateforme (IGN / Base Adresse Nationale), sous licence Etalab 2.0, qui autorise la réutilisation y compris commerciale.
5. Accessibilité
La marketplace vise le niveau WCAG 2.1 AA. [à compléter]
6. Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à [à compléter]. Le signalement mentionne la page concernée, le motif et les coordonnées de son auteur.
[à compléter]