Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et parties

Les présentes conditions régissent les commandes passées sur nosmeilleursartisansboulangers.fr.

• La Marketplace — [à compléter], qui exploite le site, encaisse le prix pour le compte de l'Artisan et assure le service client de la commande.
• L'Artisan — la boulangerie-pâtisserie dont les produits sont commandés. Elle est le vendeur. Son identité figure sur sa page et sur le récapitulatif de commande.
• Le Client — toute personne physique majeure passant commande, agissant à des fins non professionnelles.

Une commande ne porte que sur les produits d'un seul Artisan. Commander auprès de deux boulangeries suppose deux commandes et deux paiements.

Article 2 — Mode de réception : le retrait en boutique, et lui seul

Les produits sont retirés en boutique par le Client, à l'adresse de l'Artisan. Aucune livraison n'est proposée, à aucune condition.

Article 3 — Commande

3.1 Sans création de compte

Une commande peut être passée sans compte. Sont alors demandés, et rien d'autre : le nom, le prénom, le téléphone et l'adresse électronique.

L'adresse électronique est obligatoire : elle porte la confirmation, le suivi et les informations relatives au retrait.

3.2 Suivi de la commande

Chaque commande reçoit un lien de suivi privé, envoyé par courrier électronique. Ce lien contient un identifiant aléatoire ; il ne se devine pas et ne se déduit pas du numéro de commande.

⚠️ Ce lien vaut accès. Quiconque le détient peut consulter la commande et l'annuler. Le Client s'abstient de le transmettre. Le lien ne périme pas.

[à compléter]

3.3 Formation du contrat

Le contrat est formé lorsque le paiement est confirmé par le prestataire de paiement, et non au moment du clic. Tant que cette confirmation n'est pas reçue, aucune commande n'existe et l'Artisan n'en est pas informé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux affichés au moment de la validation du panier.

Les prix sont fixés par l'Artisan, sous sa responsabilité, en cohérence avec ceux pratiqués dans sa boutique physique.

Aucun frais de service n'est facturé au Client : le total payé est la somme des produits commandés.

Si un prix change entre la composition du panier et le paiement, le Client en est averti et doit valider le nouveau montant avant de pouvoir payer. Il n'est jamais débité d'un montant qu'il n'a pas vu.

[à compléter]

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande, via le prestataire Stripe. Aucune donnée de carte n'est reçue ni conservée par la Marketplace.

Le paiement est intégral, y compris pour les précommandes liées à un événement : il n'existe ni acompte, ni solde à régler au retrait.

Le relevé bancaire du Client fait apparaître la Marketplace, qui encaisse [à compléter].

Une commande à plusieurs retraits donne lieu à un seul paiement et à un seul justificatif, quel que soit le nombre de passages en boutique.

Article 6 — Retrait

6.1 Créneaux

Le Client choisit un créneau de 30 minutes, présenté comme une heure « à partir de » : la commande l'attend jusqu'à la fermeture de la boutique ce jour-là.

Le premier créneau proposé tient compte du délai de préparation propre à chaque produit. Ce délai est fixé par l'Artisan ; il est de 48 heures par défaut et peut être réduit, y compris à zéro pour un produit déjà prêt.

Les créneaux sont ouverts dans un horizon de 21 jours par défaut, que chaque Artisan peut porter entre 1 et 60 jours.

6.2 Plusieurs retraits

Le Client peut répartir ses articles sur plusieurs jours, dans la limite d'une même semaine civile, du lundi au dimanche. Chaque jour correspond à un seul passage : tous les articles prévus ce jour-là sont remis ensemble, à partir de l'heure choisie.

6.3 Commande non retirée

[à compléter]

Article 7 — Annulation et remboursement

7.1 Par le Client

Le Client peut annuler à tout moment, depuis son espace ou depuis son lien de suivi. L'annulation porte toujours sur la commande entière : aucun retrait ni aucun article ne s'annule isolément.

Le montant dû est annoncé avant confirmation de l'annulation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas : les produits sont des denrées périssables, préparées pour une date de retrait convenue (article L221-28 du code de la consommation). Le Client en est informé avant le paiement.

7.2 Par l'Artisan

L'Artisan peut annuler à tout moment, avec un motif obligatoire. Le Client est alors remboursé intégralement, quel que soit le moment, et informé par courrier électronique avec le motif.

Le motif est choisi parmi : rupture de produit · imprévu en boutique (panne, fermeture) · trop de commandes sur ce créneau · erreur de prix · autre, précisé par l'Artisan.

7.3 Modalités

[à compléter]

Article 8 — Produits, allergènes et conformité

Les descriptions, photographies, compositions et mentions d'allergènes sont fournies et engagées par l'Artisan. La Marketplace ne les réécrit jamais ; elle peut seulement masquer une publication, avec un motif communiqué à l'Artisan.

Les quatorze allergènes de la réglementation européenne sont déclarés dans une liste contrôlée. Une mention libre du type « peut contenir des traces de… » est affichée séparément : elle engage l'Artisan et n'est pas vérifiée par la Marketplace.

⚠️ Un Client allergique est invité à confirmer auprès de l'Artisan avant de consommer.

[à compléter]

Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à [à compléter].

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[à compléter]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. [à compléter]