Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Le service

[à compléter] exploite une marketplace qui met en relation des artisans boulangers-pâtissiers et des clients, pour des commandes retirées en boutique.

L'accès au site est gratuit. Certaines fonctions supposent un compte.

Article 2 — Compte client

2.1 Création

Le compte est facultatif : une commande peut être passée sans en créer un. Il donne accès à l'historique des commandes, à la messagerie avec la boulangerie et aux préférences.

L'utilisateur fournit des informations exactes et garde son mot de passe confidentiel.

2.2 Rattachement des commandes passées sans compte

Les commandes passées sans compte rejoignent l'historique dès lors qu'un compte vérifie la même adresse électronique. La vérification est la condition : sans elle, créer un compte avec l'adresse d'un tiers suffirait à s'approprier ses commandes.

2.3 Suppression

[à compléter]

Article 3 — Ce que l'utilisateur s'interdit

• accéder au compte, au panier ou au lien de suivi d'un tiers ;
• extraire ou réutiliser le catalogue, les fiches ou les photographies de façon systématique ;
• perturber le fonctionnement du service, le sonder ou contourner ses limitations ;
• publier un contenu illicite, trompeur ou attentatoire aux droits d'autrui ;
• usurper l'identité d'un artisan ou de la Marketplace.

[à compléter]

Article 4 — Information sur le fonctionnement de la marketplace

Article L111-7 du code de la consommation.

4.1 Qui apparaît, et pourquoi

Une boulangerie n'est visible que si elle est approuvée par l'administration, non suspendue, que son dossier est complet, que son compte de paiement est opérationnel, et qu'elle a elle-même décidé de se mettre en ligne.

Une page de ville n'est publiée que si au moins une boulangerie publiable y est rattachée et qu'un contenu introductif rédigé existe. Aucune page n'est créée pour le seul référencement.

4.2 Classement des résultats

Les résultats d'une recherche sont classés par distance par rapport au point demandé par l'utilisateur — adresse, ville, code postal, ou position qu'il a explicitement acceptée de partager.

Aucun classement n'est vendu, et aucune position n'est rémunérée.

[à compléter]

4.3 Relations avec les artisans

Les artisans sont démarchés et invités par la Marketplace ; on ne s'y inscrit pas librement. Ils souscrivent un abonnement et supportent une commission sur leurs ventes, dont le détail figure aux CGU artisan.

Article 5 — Contenus publiés par les artisans

Les fiches produit, photographies, descriptions et mentions d'allergènes sont publiées par les artisans sous leur responsabilité.

La Marketplace exerce un droit de contrôle : elle valide les premières publications d'une nouvelle boulangerie, puis peut, à tout moment, masquer une publication avec un motif communiqué à son auteur. ⛔ Elle ne réécrit jamais le contenu d'un artisan — ni le texte, ni le prix, ni les allergènes.

Article 6 — Avis clients

Après un retrait, le Client est invité par courrier électronique à évaluer et commenter sa commande, depuis son lien de suivi. Seul un Client dont la commande a été retirée peut déposer un avis, un seul par commande : les avis sont en ce sens vérifiés.

Chaque avis est relu par la Marketplace avant publication. Il peut être refusé ; la Marketplace ne le modifie jamais. [à compléter]

L'avis est publié avec le prénom et l'initiale du nom de son auteur, et reste affiché douze mois. L'artisan peut y répondre publiquement.

Les avis présentés sont les mieux notés, puis les plus récents.

Article 7 — Messagerie

Le Client titulaire d'un compte peut écrire à la boulangerie au sujet d'une commande. Seuls les participants accèdent à une conversation. Une commande passée sans compte ne donne pas accès à la messagerie ; le Client peut alors téléphoner à la boulangerie.

Les conversations ne sont pas supprimées : elles font foi en cas de désaccord.

Article 8 — Lettre d'information

L'inscription est explicite : la case n'est jamais pré-cochée, et créer un compte n'inscrit personne. Chaque envoi porte un lien de désinscription, utilisable sans se connecter.

Article 9 — Disponibilité et responsabilité

La Marketplace met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantie d'absence d'interruption. Les maintenances et incidents ne donnent lieu à aucune indemnité.

[à compléter]

Article 10 — Évolution des présentes

[à compléter]

Article 11 — Droit applicable

Droit français. Médiation de la consommation : voir CGV, article 9.